Gerard Viale Auteur

Europe : «Reprendre le contrôle»

La République en marche publie son programme, «événement de campagne». Sur cette plateforme argumentée, pavée de bonnes intentions, Nathalie Loiseau prendra-t-elle son envol ? Peut-être. Pourtant une maladresse –une de plus – tire l’œil. L’opus est présenté avec ce titre : «Reprendre le contrôle de notre destin», noble intention au demeurant. Clin d’œil sans doute volontaire : «Reprendre le contrôle», («Take back control»)c’est le slogan qui a résumé la campagne pro-Brexit des promoteurs du «non» au référendum britannique sur l’UE. Détournement ironique, dira-t-on. Certes. Mais les mots ont un sens : si l’on veut «reprendre le contrôle», c’est qu’on l’a perdu. Ainsi la liste la plus européenne de ces élections admet d’emblée que l’Europe ne sait plus où elle va, que les citoyens n’ont plus prise sur elle, que les peuples, somme toute, sont à la merci d’une machine folle qui va son chemin en dehors d’eux. Etrange concession.

C’est l’occasion de rappeler, tout de même, que cette idée d’une «perte de contrôle» est un pur mensonge nationaliste. L’Europe a tous les défauts de la terre, peut-être. C’est une construction compliquée, hybride, ambiguë. Certes. Mais ce n’est en rien le monstre bureaucratique illégitime que la propagande souverainiste décrit à longueur de discours. Confiscation du pouvoir ? C’est une fable. D’abord parce que l’Union obéit, très constitutionnellement, au principe de subsidiarité. Ne remontent à Bruxelles que les questions insolubles au seul niveau national. Le reste – tout le reste – la politique d’éducation, la sécurité, le social, les mœurs, le niveau des impôts, le montant du smic, le droit du travail, l’architecture territoriale et bien d’autres choses, sont réservés aux Etats nationaux. Un exemple : les gilets jaunes ont provoqué une crise nationale en France. Bonnes ou mauvaises, les solutions qu’on a trouvées pour y remédier ont été prises à l’Elysée, non à Bruxelles : elles ont laissé l’Europe totalement en dehors du coup.

On dit aussi que 80% des lois françaises sont décidées à Bruxelles. Fake news. Les études sérieuses sur la question démontrent que ce chiffre – difficile à déterminer précisément – ne dépasse pas un tiers des dispositions législatives. Ce qui n’est déjà pas mal. On dit que la Commission exerce une sorte de dictature invisible. Faux encore : les commissaires ont un pouvoir de proposition. Les décisions, les vraies, sont prises conjointement par le Conseil européen, qui représente des gouvernements élus, et par les parlementaires européens, qui sont désignés au suffrage universel direct. Les décisions se prennent à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’une minorité d’Etats, s’ils s’accordent, ont un pouvoir de veto. Quant aux mesures qui concernent la diplomatie ou la défense, sujets régaliens s’il en fut, ils requièrent l’unanimité, ce qui laisse à chaque Etat le pouvoir de dire non à lui seul.

C’est la complexité du dispositif qui rend la procédure difficile à saisir. Mais cette complexité est inévitable : les Etats ne veulent pas – justement – abandonner leur souveraineté. D’où le pouvoir du Conseil européen, où ils pèsent chacun pour une voix, qui l’emporte souvent sur celui du Parlement, où les majorités sont partisanes et non nationales. Comme dirait La Fontaine, l’UE est une institution chauve-souris : je suis souverainiste, voyez mon Conseil, je suis fédéraliste, vive le Parlement !

En fait, c’est souvent la tactique de camouflage des responsables nationaux qui donne le sentiment de décisions tombées d’en haut sans concertation : rentrés chez eux, ils imputent à l’Union, ou à la Commission, des décisions qu’ils ont approuvées à Bruxelles. Telle est la réalité du pouvoir bruxellois, bien plus démocratique et respectueux des Etats qu’on ne le dit la plupart du temps. Au moment où la vraie campagne des européennes s’ouvre, il était bon de revenir à ces considérations élémentaires.

LAURENT JOFFRIN