Introduction
Dans nos démocraties, il y a des actions que nous jugeons, de manière unanime, comme immorales : celles qui visent à causer délibérément du tort à autrui (tuer, humilier, empoisonner, etc.). De telles actions causent des victimes, c’est-à-dire des personnes qui ont subi des dommages (physiques et/ou psychiques) contre leur gré [1]. Mais il y a aussi des actions qui, prises en elles-mêmes, sont neutres ou amorales : lancer, marcher, etc. Sauf à considérer certaines intentions qui les animent ou des contextes particuliers (lancer un nain [2] dans une boîte de nuit, marcher sur les fleurs du voisin), de telles conduites ne sont ni des biens, ni des maux. Il y a enfin des actions qu’on reconnaît comme louables moralement : aider son prochain, avoir de l’empathie, etc. Participer à une Gestation Pour Autrui (GPA) semble appartenir au premier type d’action tant les descriptions qu’on en fait en France sont négatives : une GPA consisterait à louer ou acheter le corps (ou l’utérus) d’une femme, à organiser médicalement et légalement son aliénation ou son esclavage, à commercialiser un enfant, etc. Autant de définitions argumentatives qui font d’emblée de la GPA un crime moral et juridique. La loi française dispose, depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, que « toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (Art. 16-7 du Code civil ) et sanctionne « le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d’autorité, les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître » de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Art. 227-12 du Code pénal : « Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »).
La position que je défends consiste à considérer la GPA volontaire, celle qui repose dans nos démocraties sur les consentements libres et éclairés de la gestatrice et des parents d’intention, comme une action neutre d’un point de vue moral. Dans ce cas – et selon certaines conditions – un État démocratique, laïque et pluraliste, ne devrait pas plus l’interdire que la promouvoir. Il devrait seulement, comme pour le mariage ou l’adoption, en définir le cadre, les limites et protéger les droits des individus qui font le choix d’une GPA : les futurs parents, la gestatrice et le futur enfant....https://laviedesidees.fr/Pour-une-conception-neutre-de-la-Gestation-Pour-Autrui.html
