Gerard Viale Auteur

Gerard Viale Auteur

UN IMPOT SUR LA FORTUNE "VERT"

UN IMPOT SUR LA FORTUNE "VERT"

 

Onze députés, issus de différentes mouvances politiques, ont déposé une proposition de Loi ayant pour objectif de créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune.

 

Le texte, comme il se doit, est renvoyé à la Commission des finances.

 

Le produit de cet impôt serait fléché vers le financement de la transition énergétique avec l'objectif suivant:

"Financer la transition énergétique de manière plus juste et plus équitable qu'à l'heure actuelle".

 

L'assiette d'imposition serait de 0,5 à 2,6 % sur la valeur nette du patrimoine taxable et applicables aux contribuables dont la valeur des biens est supérieure à 800.000 €.

Des déductions seraient possibles en cas de dons à des associations environnementales ou pour la réalisation de travaux dans le but de réduire les consommations énergétiques.

 

En l'état, il est prématuré de prendre position sur ce projet d'impôt nouveau, n'ayant pas connaissance du texte intégral, d'une part, et les discussions n'étant pas commencées, d'autre part.

 

Il est permis de penser que des simulations ont été faites par les initiateurs du projet, ne serait-ce que pour déterminer le taux d'assiette et l'efficacité dudit impôt. Il eût été préférable qu'elles fussent rendues publiques; cela aurait permis d'affiner l'appréciation sur ce projet.

Les taux d'assiette et le seuil de 800.000 € ajoutent à l'interrogation, surtout face aux sommes cnsidérables qui devront être mobilisées pour réaliser les transitions énergétique et écologique, ainsi que de nous adapter au changement climatique.

 

Une autre inquiétude et d'envergure, vient se greffer sur le sort de ce nouvel impôt encore en gestation, c'est "Bercy".

 

La philosophie de cet impôt, si l'on excepte, pour l'instant, les aspects techniques et productifs, est fort louable, surtout si le produit de cet impôt est réellement dédié à son objet.

 

Mais, il y a fort à craindre, dans cette hypoyhèse, que Bercy s'y oppose, surtout si le produit de l'impôt est rigoureusement fléché. Bercy préfère toujours que les redevances ne soient pas dédiées spécifiquement à leur objet, permettant ainsi qu'elles tombent dans le tonneau sans fond du budget général.

C'est manifestement un abus du principe de subsidiarité.

 

La crainte est réelle et les "Agences de l'eau" en sont un exemple. Bercy, depuis des années, fait les poches des Agences de l'eau en amputant leurs budgets alors qu'ils sont directement affectés à la gestion de l'eau.

 

En tout état de cause, je ne pense pas que cet impôt, s'il survit à l'épreuve "Bercy", soit de nature à apaiser le feu social qui gronde actuellement. Ce serait un impôt de plus, alors que les attentes, très fortes, se portent sur une refonte profonde, voire totale, de notre fiscalité.

 

Gérard VIALE.

 

 



16/02/2019
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